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JURISTE CONFIRMÉ DROIT DU NUMÉRIQUE ET DONNÉES H/F

Au sein de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA), le poste est rattaché au Département « Numérique, Données, Propriété intellectuelle ». Ses principales missions sont

Au sein de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA), le poste est rattaché au Département « Numérique, Données, Propriété intellectuelle ».

Ses principales missions sont les suivantes :

  • Rédiger et négocier tous types de contrats informatiques et de prestations intellectuelles, en ce compris les documents de marchés publics, notamment des contrats de cloud computing
  • Apporter une expertise aux métiers et à la DPO pour toutes problématiques juridiques liées à la protection des données à caractère personnel (loi informatique et libertés, RGPD, recommandations de la CNIL et du CEPD, etc.) ;
  • Assister et conseiller les opérationnels sur différentes problématiques juridiques relevant du droit du numérique (sécurité informatique, dématérialisation, commerce électronique, etc.) ;
  • Assister la direction de la communication dans la défense et la gestion du portefeuille de marques du groupe, ainsi qu’en matière de droit à l’image ;
  • Participer et animer ponctuellement des actions de sensibilisations et des sessions de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit du numérique.

Ces missions reflètent l’essentiel de l’activité à ce jour mais sont susceptibles d’ajustements au regard des évolutions futures de la direction.

Vous pourrez, par exemple participer à des projets transversaux liés à votre activité.

Profil attendu

Formation supérieure 3e cycle Droit du numérique.

5 ans d’expérience minimum, acquis au sein d’une grande entreprise, d’un établissement public ou d’un cabinet d’avocats dans ce domaine conférant :

  • une bonne expérience de la négociation de contrats informatiques complexes, notamment de contrats « SaaS » ;
  • une bonne connaissance du droit de la protection des données à caractère personnel (RGPD) : sous-traitance de traitement de données, AIPD, qualification RT/ST, transfert hors UE, violation de données personnelles, etc. ;
  • une bonne connaissance en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit des marques) ;
  • plus généralement, une bonne connaissance en droit du numérique (archivage électronique, signature électronique, mentions légales, cookies, CGU de plateformes en ligne, etc.) ;
  • une appétence pour les sujets numériques innovants (cloud computing, blockchain, big data, intelligence artificielle, etc.).

Bonne maîtrise de l’anglais juridique.

Des compétences en technique informatique et en droit public seraient appréciées.

Compétences mises en œuvre :

  • aptitude prononcée au travail en équipe et notamment en « mode projet » (dossiers transverses faisant intervenir différentes équipes de la CDC, dont les directions opérationnelles et les collaborateurs de DJFSA intervenant sur d’autres domaines du droit) ;
  • bonne culture juridique générale et un esprit ouvert sur l’ensemble des sujets économiques, bancaires et financiers ;
  • réactivité, pragmatisme et pédagogie face aux demandes des clients, dans le respect des procédures internes ;
  • autonomie et rigueur ;
  • qualités rédactionnelles, d’analyses et de synthèse.

Qualités personnelles :

Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif.

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